Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 27 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application MetraField, éditée par la société ARTS Innovations, et intégrée à l’environnement MetraSolutions.
En utilisant MetraField, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Présentation du service
MetraField est une application professionnelle destinée à l’inspection collaborative d’aéronefs et à la gestion numérique des opérations de contrôle, de suivi et de conformité dans le domaine de l’aviation civile.
Elle permet notamment :
- La réalisation d’inspections d’avions
- La création et gestion de rapports techniques
- La collaboration entre utilisateurs autorisés
- Le suivi des anomalies et validations
- La gestion documentaire liée à la conformité réglementaire
2. Accès au service
L’accès à MetraField est réservé aux utilisateurs professionnels disposant d’un compte valide.
ARTS Innovations se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou d’usage abusif du service.
3. Création de compte
Pour utiliser MetraField, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
Toute utilisation frauduleuse devra être signalée immédiatement.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser MetraField uniquement dans un cadre professionnel et conforme à la réglementation aéronautique en vigueur.
Il est strictement interdit de :
- Utiliser l’application à des fins illégales
- Falsifier des données d’inspection
- Porter atteinte à la sécurité des systèmes
- Usurper l’identité d’un tiers
- Extraire ou copier les données sans autorisation
5. Responsabilités
5.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de la véracité des données saisies et de l’utilisation qui est faite de l’application dans le cadre de ses missions.
5.2 Responsabilité d’ARTS Innovations
ARTS Innovations met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs.
La société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des données ou à une interprétation erronée des informations fournies.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, des fonctionnalités, des interfaces et des éléments graphiques de MetraField est la propriété exclusive d’ARTS Innovations.
Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de MetraField, disponible au sein de l’application.
L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.
8. Disponibilité du service
ARTS Innovations se réserve le droit de suspendre temporairement le service pour maintenance, mise à jour ou amélioration, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
9. Résiliation
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
ARTS Innovations se réserve le droit de résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.
10. Modification des CGU
ARTS Innovations peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via l’application.
L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Durée
Les présentes CGU sont valables pour toute la durée d’utilisation du service par l’utilisateur.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter : 📧 legal@metrasolutions.com
En utilisant MetraField, vous reconnaissez accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.