Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [à compléter]
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont ARTS Innovations collecte, utilise, protège et traite les données personnelles des utilisateurs de l’application MetraField, composante de l’écosystème MetraSolutions, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : ARTS Innovations Société éditrice de l’application MetraField Email de contact : contact@metrasolutions.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation de MetraField, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- Informations d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Informations professionnelles : fonction, organisation, certifications
- Données liées aux inspections : rapports, observations, photos, signatures, historiques
- Données de connexion : adresse IP, type d’appareil, journaux d’activité
- Données de localisation (si activées par l’utilisateur)
Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement explicite.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes utilisateurs
- Réalisation et suivi des inspections aéronautiques
- Collaboration et partage sécurisé entre intervenants
- Traçabilité réglementaire et conformité
- Amélioration continue des services
- Support technique et assistance
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
- Le consentement explicite de l’utilisateur
- L’exécution du contrat de service
- Le respect d’obligations légales
- L’intérêt légitime d’ARTS Innovations
5. Hébergement et conservation des données
Les données personnelles sont hébergées exclusivement au sein de l’Union Européenne, sur des infrastructures sécurisées conformes aux standards ISO et RGPD.
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité du traitement, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.
6. Sécurité des données
MetraField met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes afin de garantir la sécurité des données :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Contrôle d’accès sécurisé et authentification forte
- Journalisation des accès
- Surveillance et audits réguliers
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
Vous pouvez à tout moment :
- Télécharger l’intégralité de vos données personnelles depuis votre compte
- Demander la suppression complète de votre compte et de vos données
Les demandes peuvent être effectuées via l’application ou par email à : privacy@metrasolutions.com
8. Suppression de compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Cette suppression entraîne la suppression définitive de ses données personnelles, sauf obligation légale contraire ou nécessité liée à la sécurité aéronautique.
9. Partage des données
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- Des partenaires techniques impliqués dans le fonctionnement de la plateforme
- Des autorités compétentes en cas d’obligation légale
Tout partage est strictement encadré contractuellement.
10. Cookies et technologies similaires
MetraField peut utiliser des cookies techniques pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser l’utilisation de l’application et sécuriser les connexions.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de l’application.
11. Notification en cas de violation
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, ARTS Innovations s’engage à notifier l’autorité compétente et les utilisateurs concernés dans les délais légaux.
12. Modifications de la politique
ARTS Innovations se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs via l’application.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter : 📧 privacy@metrasolutions.com
En utilisant MetraField, vous acceptez la présente politique de confidentialité et les pratiques qui y sont décrites.